5 septembre 2025 – Le gouvernement poursuit sa volonté de rendre la gestion des ressources humaines plus fluide dans la fonction publique territoriale. Sept projets de décrets seront soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 17 septembre. Ces mesures ciblées visent à simplifier des procédures jugées trop lourdes et coûteuses pour les collectivités locales, sans nécessiter de modifications législatives.
Sept mesures phares pour alléger la gestion RH
1. Recrutement facilité des attachés principaux et ingénieurs principaux
Les communes de moins de 2 000 habitants, jusqu’ici exclues, pourront désormais recruter ces cadres. Une avancée significative pour les petites collectivités, qui peinent souvent à attirer des profils qualifiés. Ce changement permettra également aux secrétaires généraux de mairie et à certains conseillers territoriaux d’accéder plus facilement à ces grades supérieurs.
2. Fin des quotas pour l’avancement en catégorie B
Actuellement, l’avancement repose sur deux voies distinctes – l’examen professionnel ou le choix – avec un équilibre imposé entre les deux. À partir de 2026, ces quotas disparaîtront, donnant plus de liberté aux collectivités pour promouvoir leurs agents selon leurs besoins réels.
3. Un plafond annuel d’indemnisation pour le compte épargne-temps (CET)
Les collectivités auront la possibilité de fixer, après concertation avec le comité social territorial, un plafond unique pour l’indemnisation des jours épargnés. Objectif : harmoniser les règles et éviter les disparités entre agents.
4. Allègement des visites médicales obligatoires
Les agents de catégories A et B de la filière administrative ne seront plus convoqués à une visite tous les deux ans, mais tous les cinq ans, comme c’est déjà le cas dans d’autres versants de la fonction publique. Une mesure qui vise à réduire les contraintes administratives et à concentrer les visites sur les situations réellement sensibles.
5. Promotion accélérée des secrétaires généraux de mairie
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, les secrétaires généraux ayant cumulé au moins quatre ans de services en catégorie B pourront être promus au choix, soit un an plus tôt que les autres agents. Une reconnaissance du rôle clé qu’ils jouent dans les petites structures.
6. Recrutement facilité dans les CCAS et CIAS
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) seront assimilés à leur commune ou intercommunalité de rattachement pour le recrutement de cadres de catégorie A. Une simplification qui lève un frein juridique souvent problématique pour ces structures.
7. Des conseils de discipline plus accessibles
Les conseils de discipline ne se tiendront plus uniquement dans les centres de gestion ou tribunaux administratifs. Ils pourront désormais être organisés dans des lieux plus proches et plus accessibles pour les agents concernés, comme une sous-préfecture ou une mairie.
Objectifs et impacts attendus
L’enjeu principal de ce train de mesures est de réduire la complexité et le coût de gestion des ressources humaines dans les collectivités. Le gouvernement estime que le système actuel pèse lourdement sur les administrations, avec un coût de gestion jugé excessif par rapport au secteur privé.
En rendant certaines règles plus souples – avancements, recrutements, procédures disciplinaires –, ces décrets devraient permettre un gain de temps administratif, une meilleure attractivité des postes, et un allègement des contraintes pesant sur les employeurs publics, notamment les petites communes.
Une mise en œuvre sous condition
Ces projets doivent encore être examinés par le CSFPT le 17 septembre. Leur adoption dépendra également du contexte politique et de la stabilité du gouvernement dans les prochaines semaines. Si ces textes aboutissent, ils constitueraient une première étape concrète vers une simplification plus large des règles RH dans la fonction publique territoriale.
Source : Banque des Territoires
